Statuts du 25 avril 2000, modifiés le 15 février 2011 Chapitre I - dénomination, siège et objet social Article 1: L’association sans but lucratif portera la dénomination « Association des Parents d'Elèves de l'Ecole fondamentale «Schoul Jonglënster» (APEJ) ». Article 2: L'association a son siège social à Junglinster 20, rue du Village L-6140 Junglinster et sa durée est illimitée. Article 3: L'association est politiquement et confessionnellement indépendante et neutre. Article 4: L'association a pour but: 1. de représenter les intérêts éducatifs et familiaux des élèves et des parents de l’école fondamentale «Schoul Jonglënster», dans le respect des lois et des règlements régissant l'enseignement public de notre pays 2. de favoriser le dialogue permanent entre les parents d'une part, le personnel enseignant, les élèves et les autorités scolaires d'autre part 3. de transmettre aux autorités scolaires les suggestions des parents d'élèves en matières d'administration et d'organisation 4. d'encourager les contacts et les échanges de vue entre parents 5. de se concerter avec d'autres associations des parents d'élèves éventuelles de la commune dans l'intérêt d'améliorer l'organisation scolaire communale. Chapitre II - membres, cotisations, démissions et exclusions Article 5: Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq. Article 6: L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. 1. Peuvent être membres actifs les parents d'élèves ou les personnes justifiant qu'ils ont la charge d'un enfant fréquentant l'école fondamentale « Schoul Jonglënster». Sont sortants et non rééligibles les parents dont les enfants ne fréquentent plus au moment de l'assemblée générale ordinaire des classes cycles 1-4 de la « Schoul Jonglënster». 2. Peuvent être nommés membres d'honneur par le comité de gestion des personnes soutenant l'association ou promouvant ses buts. Les membres d'honneur jouissent, à l'exception du droit de vote, des mêmes droits que les membres actifs. Article 7: Le montant de la cotisation annuelle et les conditions de versement sont déterminés par l'assemblée générale sur proposition du comité de gestion. Le montant maximum de la cotisation ne peut dépasser 50 EURO. Dans un même ménage chaque conjoint peut devenir membre actif. Tout membre actif a droit de vote. La qualité de membre s'acquiert par règlement de la cotisation. Article 8: Tout membre de l'association peut à tout moment démissionner moyennant notification écrite par lettre recommandée au comité de gestion. Quiconque ne paie pas sa cotisation avant la prochaine assemblée générale ordinaire sera considéré d'office comme démissionnaire. Article 9: Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social ni ne peut exiger le remboursement de ses cotisations. Chapitre III - administration Article 10: L'association est gérée par un comité de gestion de cinq membres au moins et de treize membres au plus. Les membres du comité de gestion sont élus parmi les membres actifs par l'assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix. Leur mandat a une durée de deux ans. La moitié des mandats est renouvelable tous les ans. Au cas ou le nombre des élus ne serait pas divisible par deux, la première moitié à élire aura un membre de plus. Après la première année, le comité de gestion procédera à un tirage au sort pour déterminer la première moitié des membres sortants. Les membres sortants sont rééligibles à condition « l’Article 6 » du « Chapitre II membres, cotisations, démissions et exclusions » qu'ils aient la charge d'un enfant ou élève de l’école fondamentale «Schoul Jonglënster». Le père et la mère ne peuvent être simultanément membre du comité de gestion. Article 11: Le comité de gestion élit dans son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint et un trésorier. Le président représente officiellement l'association et assure l'observation des statuts. En accord avec le comité de gestion il signe, conjointement avec un autre membre de ce dernier, toutes les pièces qui engagent la responsabilité de l'association. Les fonctions de membre du comité de gestion sont honorifiques. Article 12: Le comité de gestion se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par trimestre scolaire, sur convocation de son président ou de son remplaçant. Il ne pourra délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres. Les décisions du comité de gestion sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Chapitre IV - assemblées générales Article 13: L'assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an, dans le courant du premier trimestre scolaire. Le comité de gestion fixera la date et l'ordre du jour. Article 14: Le comité de gestion ou le cinquième des membres pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile ou nécessaire. Article 15: Toute convocation à l'assemblée générale ordinaire est portée à la connaissance des membres par lettre au moins quinze jours avant la date fixée et au moins huit jours dans le cas d'une assemblée générale extraordinaire. L'ordre du jour doit être annexé à cette convocation. Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Il est rendu compte des activités de l'exercice écoulé et de la situation financière. L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice écoulé et le projet du budget du prochain exercice. Les opérations financières de l'association sont surveillées par deux commissaires aux comptes, qui seront élus par l'assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix. Le cas échéant, l'assemblée générale procède aux élections prévues par les statuts. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur une modification des statuts prendra ses décisions conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 21 avril 1928 portant sur les associations sans but lucratif. Article 17: Toute réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal portant la signature du président et du secrétaire. Les membres et les tiers pourront en prendre connaissance auprès du secrétaire. Chapitre V - dispositions générales Article 18: L'année sociale correspond à l'année scolaire. Par dérogation à cette règle, la première année commence le jour de la signature des présents statuts et finira le 14 septembre 2000. Article 19: Les ressources de l'association se composent notamment: 1. des cotisations des membres 2. des subsides 3. de dons ou de legs en sa faveur 4. d'intérêts de fonds placés 5. des produits des activités de l'association Cette liste n'est pas limitative. Article 20: En cas de dissolution de l'association, l'actif subsistant après extinction du passif sera versé à une œuvre de bienfaisance à déterminer lors de la dernière assemblée. Texte des statuts modifié à Junglinster, le 15 février 2011.